Martin Cattaneo


De: CATTANEO (Martin, Jacques, Edouard)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Jacques Edouard CATTANEO - Philippe de CASTELLI », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000050392782(source JORF)
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: CATTANEO (Martin, Jacques, Edouard)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
JORFTEXT000050392782(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: CATTANEO (Martin, Jacques, Edouard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Michel FILIPPI et Sébastien FILIPPI, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000041662181(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: CATTANEO (Martin, Jacques, Edouard)
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041662181(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: Cattaneo (Martin, Jacques, Edouard)
huissier de justice
Ajaccio (Corse-du-Sud)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000809905(source JORF)
désignation
02 Décembre 200402/12/2004
De: Cattaneo (Martin, Jacques, Edouard)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Orsini, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000000779552(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.